Archive pour la catégorie ‘Raccordement au réseau’

PostHeaderIcon AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÎQUE

L’autoconsommation photovoltaïque est la possibilité de répondre à sa propre consommation électrique grâce à son installation solaire plutôt que de revendre l’intégralité de sa production sur le réseau.

Une façon de produire le courant au plus près du consommateur qui nécessite un bon dimensionnement du système de production et de ses plages journalières de fonctionnement en lien avec ses besoins.

A l’heure actuelle, les propriétaires d’installations photovoltaïques revendent la totalité de leur production à EDF, suivant un tarif prédéfini. « L’autoconsommation n’est pas encore rentable et ne va pas de soi« , estime Bruno Lechevin, le nouveau président de l’Ademe. « Mais, avec la baisse des prix de rachat, le modèle économique va se mettre en place« .

Le responsable de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pense qu’un bonus incitatif à cette autoconsommation serait la meilleure solution, notamment pour les départements d’outre-mer : « Une solution gagnante, à la fois pour le producteur, pour le gestionnaire du réseau, et pour les collectivités !« .

Source : BATIACTU

 

 

PostHeaderIcon Solaire : Berlin taille dans les tarifs garantis

A partir du 1 er  avril, les tarifs de rachat d’électricité aux producteurs seront réduits de 30 % à 20 % et seront revus chaque mois.

Les ministres allemands de l’Economie et de l’Environnement, qui s’opposent depuis des mois sur le dossier, sont enfin arrivés à un compromis sur la réduction des tarifs garantis à l’électricité solaire. Philipp Rösler (libéral) et Norbert Röttgen (CDU) ne présentent leur nouveau plan qu’aujourd’hui, mais l’essentiel a déjà filtré hier dans la presse allemande.

D’après le site du quotidien « Handelsblatt », la réduction de 15 % qui devait intervenir au 1er juillet est non seulement avancée au 1er avril, mais aussi plus importante que prévu. Elle devrait se monter à 30 % pour les installations les plus grandes, à 25 % pour les installations moyennes et à 20 % pour les particuliers, qui sont ainsi relativement épargnés. Qui plus est, les tarifs garantis ne bénéficieront plus à la totalité de l’électricité produite, mais seulement à 90 %, voire moins encore pour les particuliers. A partir d’avril, les tarifs garantis seront revus chaque mois et non plus tous les semestres.

Ces mesures répondent à la polémique née l’an dernier outre-Rhin sur les subventions au solaire, qui sont répercutées par les distributeurs, au final, sur la facture des consommateurs. Les opérateurs de réseaux se plaignent en outre de la volatilité de cette électricité, qui déstabilise les réseaux.

L’Allemagne est le premier marché mondial. Rien qu’en décembre 2011, près de 3.000 mégawatts ont été installés. Le solaire a toutefois apporté une précieuse contribution au bouquet énergétique lors de la vague de froid de début février, quand le pays a pu exporter du courant versla France, malgré l’extinction de huit réacteurs nucléaires l’an dernier.

L’industrie du solaire proteste contre les nouvelles mesures et ses représentants ont annoncé des manifestations dans plusieurs villes aujourd’hui.

Source : Les Echos

PostHeaderIcon Solaire : l’Etat veut favoriser le made in France

Le gouvernement décline le thème du made in France dans le solaire. A l’occasion de la visite de Nicolas Sarkozy à l’usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, l’exécutif a annoncé son intention de créer un nouveau tarif de rachat de l’électricité solaire, afin de favoriser la constitution d’une filière nationale. « Il va y avoir un tarif plus élevé, d’au moins 10 %, quand l’électricité sera produite à partir de panneaux fabriqués en France, c’est-à-dire à partir de 60 % de valeur ajoutée produite en France », a indiqué à l’AFP la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. « C’est le dernier maillon d’un dispositif qui se met en place, pour produire de l’électricité renouvelable mais en créant des emplois en France », a-t-elle souligné. Le gouvernement souhaite publier un arrêté en avril.

En réalité, ce tarif pourrait viser les composants fabriqués non pas en France, mais en Europe, comme le fait l’Italie. Depuis mai 2011, Rome majore de 10 % le tarif d’achat de l’électricité quand au moins 60 % des installations sont certifiées d’origine européenne.

Interrogations juridiques :

En France, le gouvernement n’a pas encore décidé si les conditions d’origine s’appliqueront aux panneaux ou à tous les composants (panneaux, onduleurs…). « Si c’est sur le système, ce ne sera pas très contraignant », estime Thierry Mueth, le président de l’association de professionnels du solaire Enerplan. Le gouvernement tente ainsi de limiter les importations massives de panneaux solaires chinois. Aujourd’hui, leurs prix sont inférieurs de 10 à 20 % à ceux des panneaux européens, selon les professionnels. Le dispositif devrait satisfaire les assembleurs de modules. Lors des états généraux du solaire, à l’automne, la filière avait demandé l’instauration de certificats d’origine. Elle avait aussi évoqué la mise en place d’un système de bonification des tarifs. Une idée reprise par des députés PS.

Le projet va cependant susciter fatalement des interrogations juridiques de la part des autorités de la concurrence. « Certains critiqueront en se demandant si c’est conforme aux règles européennes. Moi, j’observe que le tarif italien n’a pas été attaqué, donc on ne va pas se priver de donner un coup de pouce à l’industrie française », a répliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.

Source : Les Echos

PostHeaderIcon Berlin veut revoir les aides publiques à l’énergie solaire

Solar Millenium, l’un des industriels allemands de l’énergie solaire thermique, en dépôt de bilan depuis la fin décembre, a annoncé hier la cession de ses activités aux Etats-Unis à un de ses compatriotes, Solarhybrid. Les projets concernés totalisent une capacité de 2,25 gigawatts.

La transaction illustre la recomposition majeure de l’industrie du solaire allemande, qui, après des années euphoriques, souffre cruellement de la féroce concurrence des spécialistes chinois comme Yingli ou Suntech et de la chute rapide des prix qui en résulte sur le marché mondial. Et ce n’est qu’un début.

Le débat politique fait rage, outre-Rhin, sur la manière dont le solaire a été subventionné jusqu’ici, nombre de responsables politiques estimant qu’il est temps de raboter les mécanismes qui ont permis à l’Allemagne de devenir, malgré sa latitude et son climat défavorable, le premier marché mondial du solaire…

Diminuer les tarifs garantis :

La loi sur les renouvelables (EEG) oblige les groupes énergétiques à acheter à des tarifs garantis, et ce sur une longue période, l’électricité solaire produite par le million de particuliers équipés de panneaux solaires. Ce système avantageux a conduit à l’installation de quelque 14.000 mégawatts de capacités au cours des deux dernières années, dont 3.000 méga-watts au cours du seul mois de décembre dernier.

Or le surcoût occasionné par les tarifs garantis est répercuté sur la facture des particuliers et des PME. On parle de 6 à 7 milliards d’euros par an, alors que le solaire ne représente que 3,2 % de la production d’électricité en Allemagne.

Pour beaucoup de politiques, le dispositif ne fait plus de sens économique. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, le libéral Philipp Rösler, milite pour plafonner les nouvelles installations à 1.000 mégawatts par an, via une diminution drastique et rapide des tarifs garantis. Il souhaite limiter les capacités à 33 giga-watts d’ici à 2020, contre 24 à l’heure actuelle. Il a derrière lui les partisans de l’énergie éolienne, pour qui le solaire est une source d’énergie beaucoup plus volatile que l’éolien offshore, par exemple, et déstabilise les réseaux.

Le ministre de l’Environnement, Norbert Röttgen, plus prudent, souhaite, lui, abaisser les tarifs de manière plus progressive et à un rythme mensuel, et non plus semestriel. Des initiatives trop modestes, selon ses opposants. Le gouvernement devrait rendre son arbitrage au printemps.

Source : Les Echos

PostHeaderIcon Le fabricant de cellules solaires Q-Cells, lui aussi, est au bord du gouffre

Le groupe allemand ne sera pas en mesure de rembourser en totalité une obligation de 200 millions d’euros arrivant à échéance en février

Les faillites ne sont pas l’apanage des vieilles industries comme le raffinage. Outre-Rhin, le secteur photovoltaïque vit également les heures les plus sombres de son histoire. Après le dépôt de bilan de Solon (800 salariés) en décembre, c’est au tour de Q-Cells d’être en situation critique.

Le fabricant de cellules photovoltaïques a annoncé hier qu’il allait convoquer dans les prochains jours une assemblée générale extraordinaire car ses fonds propres sont devenus négatifs. L’ancien numéro un mondial du solaire a reconnu qu’il ne pourrait rembourser que partiellement une obligation convertible de 200 millions d’euros arrivant à échéance dans un mois. Son PDG, Nedim Cen, a eu beau affirmer qu’une «  faillite n’était pas en discussion », les marchés ne croient plus guère à un redressement de l’entreprise. Le titre, qui a perdu 99 % de sa valeur en cinq ans, ne vaut plus que 41 cents. La société a perdu près de 400 millions d’euros au premier semestre.

A l’instar des autres acteurs de l’industrie photovoltaïque allemande, Q-Cells est pénalisé par la baisse des subventions aux énergies renouvelables et la montée en puissance des grands producteurs asiatiques de panneaux solaires, comme Suntech, Yingli ou LDK Solar. Le secteur paie également la très forte augmentation de ses capacités de production de panneaux (+ 60 % en 2011). Selon le norvégien REC, celles-ci excèdent désormais la demande mondiale de près de 38 % !

Pour survivre, Q-Cells entend réduire ses capacités de production de cellules de 50 % au siège de Bitterfeld-Wolfen (Saxe) et se concentrer sur son usine en Malaisie.

Créé en 1999, Q-Cells aura tout connu en Bourse. Introduite sur le marché en octobre 2005, à 15 euros l’action, la société est rapidement devenue la star allemande des énergies renouvelables, passant même le seuil des 80 euros fin 2007, avant que la crise de 2008 ne change la donne.

Signe des temps, l’allemand Munich Ré vient de lancer une assurance contre le risque de faillite des fournisseurs de panneaux, destinée aux opérateurs de parcs solaires.

Source : Les Echos

PostHeaderIcon L’EUROPE FACE AU GONFLEMENT DE LA BULLE PHOTOVOLTAÎQUE

La filière solaire a pris des allures de « patate chaude » pour les gouvernements européens. Effrayés par la croissance très rapide des installations, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne sont en train de revoir brutalement leur politique de soutien au photovoltaïque, après avoir pourtant tout mis en œuvre pour assurer son essor.

D’ici au 8 mars, l’Etat français va publier un décret instaurant un nouveau cadre de régulation pour la filière. Celui-ci va imposer des appels d’offres pour les fermes au sol et les grandes toitures, a indiqué mardi le gouvernement, et une baisse de 20 % des tarifs d’achat de l’électricité solaire. Ce sera la troisième baisse depuis janvier 2010, alors même que l’ancien ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait promis aux professionnels une stabilité des tarifs entre 2010 et 2012. Voilà deux semaines, Londres a aussi annoncé une remise à plat de son système. Le pays s’inquiète de la multiplication des installations de très grande taille au moment même où la Grande-Bretagne s’impose une cure d’austérité budgétaire.

En Espagne, la remise en cause est encore plus violente. Fin janvier,  Madrid a décidé de réduire le nombre d’heures de fonctionnement des installations solaires de 30 % pendant deux ans. Une mesure rétro active jugée « inacceptable » par Bruxelles et qui a déclenché la colère des professionnels et des investisseurs. Voilà trois ans, l’Espagne avait déjà pris des mesures radicales en la matière. Madrid avait limité l’installation de panneaux à un quota de 500 mégawatts par an, afin de limiter la croissance vertigineuse du nombre de parcs.

En Europe centrale, les aides au photovoltaïque subissent aussi un violent coup de frein. A l’automne, la République tchèque a créé un nouvel impôt d’un montant de 26 %, qui va frapper les parcs de plus de 30 kilo watts pendant les trois ans à venir. Cette mesure rétroactive viole clairement les conditions garanties aux entrepreneurs, mais elle permet de limiter la hausse des tarifs de l’électricité à 5,5% en 2011 selon le gouvernement.

Le système est-il plus stable dans les pays les plus avancés ? Pas vraiment…Fin janvier, l’Allemagne a décidé d’avancer de six mois la date des prochaines baisses des tarifs. Ceux-ci pourraient diminuer de 3 % à 15%au1er juillet selon la croissance du secteur. Le pays a beau constituer le plus grand marché de la planète, avec plus de la moitié des capacités installées, la surchauffe y dépasse toutes les prévisions. L’an dernier, le nombre d’installations a encore doublé pour atteindre plus de 8 gigawatts ! Quels que soient les pays, rien n’y fait. A la différence de l’éolien ou de la biomasse, le solaire reste une filière difficile à gérer. Quelles sont les raisons de cette spécificité ?

Le photovoltaïque est tout d’abord une filière onéreuse. En France, le tarif de rachat varie de 276 euros par méga wattheure pour les parcs au sol à 580 euros par méga wattheure pour les installations situées sur les toits des particuliers. En comparaison, l’hydroélectricité coûte environ 60 euros le méga wattheure, l’éolien terrestre 70 euros et la biomasse 110 euros.

Surtout, l’écart entre les tarifs d’achat de l’électricité solaire imposés à EDF et les prix de marché de l’électricité (50,50euros par méga wattheure pour une livraison en mars 2011) est énorme. Or cet écart est financé par les consommateurs d’électricité via la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Avant l’instauration d’un moratoire, début décembre, la Commission de régulation de l’énergie avait évalué le coût du photovoltaïque dans la CSPE à 1milliard d’euros en 2011. Cette contribution aurait nécessité une hausse de la facture des consommateurs de 2 à 3% selon le régulateur.

Deuxième difficulté, le photovoltaïque est une filière à évolution très rapide. Selon le syndicat des énergies renouvelables, le coût du kilowattheure photovoltaïque a baissé en moyenne de 7% par an depuis 1980. Avec le développement du marché mondial, cette baisse s’est accélérée pour atteindre des niveaux allant jusqu’à -20% en 2009. A l’avenir, le phénomène va encore prendre de l’ampleur avec la montée en puissance d’acteurs chinois comme Suntech ou Yingli et l’arrivée des géants coréens ou taïwanais tels que Samsung ou TSMC. D’ici à 2015, le prix des systèmes photovoltaïques devrait encore chuter de 40%, pronostique déjà l’Association des industriels européen du secteur (Epia). Ce qui pourrait permettre d’atteindre d’ici à cinq ans un coût de production similaire à celui de l’électricité conventionnelle dans le sud de l’Europe.

Troisième difficulté, le photovoltaïque est une filière compliquée, qui regroupe les installations au sol, les panneaux sur grandes toitures et ceux chez les particuliers. En France, on a encore complexifié le système en introduisant le concept des installations intégrées au bâti, et non pas posées sur le toit. Les technologies utilisées varient d’un segment à l’autre. Les performances aussi. Du coup,  les gouvernements tâtonnent pour trouver les outils adaptés à chaque famille. En France, l’Etat a commencé par mettre en place des tarifs d’achat nationaux pour les centrales au sol, avant de les régionaliser, puis de se rallier à un système à base d’appels d’offres. Les tarifs d’achat, eux, ne permettent pas de contrôler les volumes mais ils s’avèrent incontournables  pour traiter les milliers de dossiers liés aux petites installations.

Dernière difficulté, la dépendance de la filière vis-à-vis des importations. En France, le déficit de la balance commerciale a été multiplié par quatre en dix ans dans ce secteur pour atteindre 1,5 milliard d’euros en 2010. Selon les statistiques des douanes, les importations chinoises représentent 25 % du total. Dans l’Hexagone, la filière industrielle est en train de se construire, mais les deux tiers des emplois se situent encore en aval, dans l’installation ou de l’ingénierie. De quoi susciter des débats au sein de l’Etat sur l’ampleur des aides à accorder.

Source : Les Echos

PostHeaderIcon Raccordement au réseau : La sortie du moratoire s’annonce compliquée

Dans l’électricité solaire, mettre fin au gel de quelques mois décidé par le gouvernement devant l’envolée du montant des subventions s’annonce très délicat.

Les experts Jean-Michel Charpin et Claude Trink, auxquels l’Etat avait demandé conseil, ont en effet rendu leur pré rapport hier, sans fournir de solution miracle. Ce texte d’une cinquantaine de pages ne se prononce ni sur les tarifs ni sur un objectif de production d’énergie photovoltaïque pour les années à venir. Et il évoque la nécessité de mettre en place un système transitoire entre celui qui existait et le futur cadre tarifaire…

« Il appartient au gouvernement de décider si l’intérêt de la filière en termes de valeur ajoutée, d’emplois, de bénéfices environnementaux et de perspectives stratégiques justifie les charges induites par de telles cibles de développement », affirme le document, citant les propositions des acteurs qui vont de 300 à 1.000 mégawatts (MW) par an. Les arbitrages définitifs devraient être rendus avant la fin du mois avant de permettre les consultations officielles pour une publication du décret avant le 8 mars. Techniquement, le rapport propose pour les panneaux solaires installés sur les grandes toitures de mettre en place un nouveau tarif d’achat ajusté chaque trimestre en fonction du volume de projets acceptés auparavant. Si l’objectif prévu est dépassé, le prix baisserait automatiquement.

La mission prend une position différente de l’administration sur les grandes toitures en proposant de limiter le recours aux appels d’offres aux installations de forte puissance. Elle recommande également un système de dépôt de garantie ou de caution bancaire afin de s’assurer le sérieux des projets. Surtout, le rapport suggère d’instituer un mécanisme de transition pour éviter une sortie de moratoire trop brutale. « Les projets suspendus qui devront s’insérer dans le nouveau cadre de régulation représentent un volume de 4 à 5 gigawatts », indiquent les auteurs du rapport. « Si tous les projets éliminés sont redéposés le même jour lors de la fin du moratoire, le système va exploser », explique le président du Syndicat des énergies renouvelables, André Antolini.

Pour trouver une solution, la mission propose le lancement d’appels d’offres pluriannuels dans le cas des centrales au sol afin d’offrir des possibilités de rattrapage à un maximum de ces projets.

Le cas des toitures est plus complexe. La nouvelle régulation ne va pas instaurer des quotas, mais des tarifs qui s’ajusteront chaque trimestre en fonction du rythme de développement. D’où le problème. « Si tous les projets étaient déposés à la reprise, la charge de la CSPE engendrée mettrait non seulement en danger l’équilibre économique du système, mais handicaperait également le développement futur de la filière en provoquant une baisse de tarif importante pour les trimestres suivants », explique le rapport.

Pour résoudre ce casse-tête, les auteurs du rapport évoquent la possibilité de tarifs de transition entre les anciens, particulièrement avantageux, et ceux qui seront mis en place début mars par le gouvernement. Ce qui pourrait poser des problèmes juridiques d’égalité devant la loi et nécessiterait de créer une structure spécialisée pour déterminer les projets éligibles aux tarifs de transition. De leur côté, les agriculteurs réclament une commission de rattrapage pour les projets refusés. La mission considère néanmoins que ce système de transition doit rester limité. « Il y a déjà 1.500MW de projets qui vont se réaliser parce qu’ils ont échappé au moratoire. Si on ajoute 1.000 MW de repêchage, on court un risque de nouvelle thrombose », explique un observateur.

Panneaux solaires installés sur le toit d’une coopérative agricole.

Source : Les Echos

 

PostHeaderIcon Solaire : Total envisage d’acheter les parts d’EDF dans leur filiale commune Tenesol

Total se prépare à revoir son partenariat avec EDF dans le solaire. Le pétrolier français cherche à monter dans le capital de leur filiale commune, Tenesol, afin de détenir 100 % de l’entreprise, indique-t-on de sources concordantes. Les deux groupes ont confié des mandats à des banques dans le cadre de négociations démarrées voilà quelques mois. Dans l’idéal, Total souhaiterait aboutir à un accord vers la fin de l’année.

Présent dans la production de panneaux, la conduite de projets photovoltaïques et l’exploitation de fermes solaires, Tenesol a réalisé un chiffre d’affaires de 249 millions d’euros en 2009. La société dispose de deux sites de production de panneaux, à Toulouse et au Cap en Afrique du Sud, d’une capacité totale de 170 mégawatts-crête.

Tenesol table cette année sur des revenus de 340 millions d’euros. La société exploite 500 fermes solaires en propre et emploie environ un millier de salariés dans le monde.

« Tenesol, qui a été l’un des acteurs historiques du photovoltaïque en France, est confronté à un enjeu de recomposition de son actionnariat, avec notamment la volonté affichée par EDF de se recentrer sur les activités de production d’électricité plutôt que de la fabrication industrielle », souligne le rapport de l’Inspection générale des finances sur le développement de la filière photovoltaïque publié, début septembre, par l’équipe de Jean-Michel Charpin. Poussée par Total, cette négociation sur l’actionnariat de Tenesol s’avère toutefois difficile à mener.

Des discussions ont déjà eu lieu à plusieurs reprises dans le passé sans jamais aboutir. Complexes, ces tractations font en effet intervenir plusieurs parties prenantes.

Dans les faits, Tenesol est détenu à 50-50, non pas par Total et EDF, mais par Total et EDF Energies Nouvelles Réparties, une coentreprise du groupe EDF et de sa filiale verte, EDF Energies Nouvelles.

Créé en 2008, EDF Energies Nouvelles Réparties fournit des services d’installation dans le solaire et le bois-énergie aux particuliers et aux entreprises. Cette société de 1.300 salariés a réalisé un chiffre d’affaires de 28 0millions d’euros en 2009.

Problèmes de gouvernance

Dans ce contexte, une réorganisation de l’actionnariat de Tenesol nécessite l’accord des dirigeants de Total, d’EDF ainsi que celui du fondateur d’EDF Energies Nouvelles, Pâris Mouratoglou.

Autre difficulté, Tenesol s’avère plus ou moins en concurrence avec son actionnaire EDF Energies Nouvelles Réparties. Les deux sociétés fournissent des services d’installation de panneaux photovoltaïques aux particuliers et aux PME.

Créé en 1983, Tenesol aurait pu être l’un des leaders du photovoltaïque, mais la société a souffert de problèmes de gouvernance et du manque d’enthousiasme de ses grands actionnaires. « Des groupes de la taille et de la nature de Total et EDF n’ont pas besoin de s’associer pour ce type d’activité. Les synergies sont faibles », explique un industriel du secteur. Acontrario d’autres assembleurs français de modules comme Auversun, Voltec Solar ou Fonroche, Tenesol a toutefois l’avantage d’être tourné vers l’export. Présent dans une cinquantaine de pays, via des filiales ou des distributeurs agréés, le groupe a mis en œuvre une stratégie internationale importante, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.

 EMMANUEL GRASLAND                                                                                                                                      Source : Les Echos

PostHeaderIcon Solaire : l’annulation des contrats plonge la filière dans la confusion

Le gouvernement a annulé une grande partie des dossiers de demande d’achats d’électricité solaire déposés aux mois de novembre et décembre.

Les professionnels s’interrogent sur la légalité de ces mesures. 

La filière solaire est en train de se transformer en mine d’or pour les avocats. Depuis la publication le 14 janvier de nouveaux tarifs d’achats de l’électricité photovoltaïque par EDF, les professionnels s’interrogent sur la légalité des dispositions prises par le gouvernement. « Nous sommes submergés de demandes d’éclaircissement », explique Arnaud Mine, le président de la commission photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables (SER). « On est dans un flou artistique total et les administrations ne nous donnent pas de réponse », indique Damien Vigneron de Solabios.

Pourquoi une telle confusion ?

Dans un communiqué du 13 janvier, le ministre de l’Energie et de l’Ecologie a indiqué que les demandes d’achats formulées « à partir du 1er novembre et n’ayant pas fait d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ». Cette disposition vise à écarter les dossiers purement spéculatifs déposés par milliers en fin d’année. Seul souci : elle n’est pas reprise dans l’arrêté publié le 14 janvier.

Depuis, les avocats s’en donnent à cœur joie. Certaines soulignent qu’un communiqué de presse peut avoir une « valeur juridique ». D’autres qu’il peut faire office de « doctrine administrative », autrement dit servir d’explication de texte à l’arrêté en vigueur. Pour les professionnels, la question est d’importance. Entre les nouveaux et les anciens tarifs, la baisse peut atteindre jusqu’à 30%.

 Vague de contentieux

Pour l’instant, le ministère a une stratégie assez simple pour bloquer les projets spéculatifs. EDF OA, l’agence qui gère les contacts d’achats d’électricité solaire, a reçu pour instruction de ne pas donner suite aux dossiers déposés en novembre et décembre s’il n’était pas suivi d’une demande de raccordement au 11 janvier. Le ministère prévoit néanmoins de publier un arrêté ou un décret dans les prochaines semaines pour clarifier les choses. « Les acteurs de la filière ont besoins de consolider leur situation juridique pour discuter avec les banques », reconnaît-on au ministère. Mais cette publication ne mettra pas fin au débat. « Une loi peut être rétroactive, mais cette caractéristique est discutable pour un arrêté », explique Jean-Eric Boiron, avocat chez Landwell & Associés. « Quand vous demander aux professionnels de redéposer une demande d’achat, cela n’a pas de caractère rétroactif », réplique-t-on au ministère. Pas questions non plus de laisser passer les projets qui disposent d’un titre d’urbanisme (permis de construire, autorisation du maire…) comme le demandent les professionnels.

Dans ce contexte, beaucoup s’attendent à une vague de contentieux. Déçue, la filière affiche un certain ressentiment vis-à-vis du SER, accusé de ne pas avoir assez bien défendu ses intérêts. Elle s’inquiète aussi de la dégradation de son image. « L’Etat a abimé notre réputation auprès des banques et des assurances », soupire Nicolas Thevenin, du bureau d’étude Solais.  

Source : Emmanuel GRASLAND, LES ECHOS